Question écrite n° 7108 :
établissements

11e Législature

Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Léonce Deprez demande à Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire de lui préciser la suite qu'elle envisage de réserver à l'inquiétude des enseignants relative à la circulaire du 25 septembre 1997 modifiant les règles d'organisation de sécurité et de responsabilité des activités hors l'école. Les élèves ne sauraient être pénalisés par une divergence entre le ministère et les enseignants. Il lui demande de lui préciser la suite qu'elle envisage de réserver à l'examen de ces préoccupations puisque, dans l'immédiat, un syndicat d'enseignants a appelé, le 7 novembre, « les personnels à suspendre à titre conservatoire toute sortie scolaire ».

Données clés

Auteur : M. Léonce Deprez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement maternel et primaire

Ministère interrogé : enseignement scolaire

Ministère répondant : enseignement scolaire

Dates :
Question publiée le 1er décembre 1997
Réponse publiée le 23 février 1998

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