Question de : M. François Vannson
Vosges (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. François Vannson appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conditions d'éligibilité au premier tour des élections professionnelles du secteur privé. L'arrêté ministériel du 5 mars 1966 accorde une présomption irréfragable de représentativité à cinq confédérations syndicales. Seules ces organisations peuvent préserver des candidats au premier tour des élections professionnelles dans les entreprises. D'autres organisations, dont l'audience auprès des salariés est pourtant réelle, font valoir qu'il y aurait lieu de permettre à chaque salarié d'être le représentant de son choix et d'évaluer la représentativité syndicale au vu des résultats enregistrés lors des élections professionnelles les plus récentes. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui indiquer quelles mesures entend prendre le Gouvernement afin de remédier à cette situation.