Question écrite n° 7112 :
budget : services extérieurs

11e Législature

Question de : M. René Dosière
Aisne (1re circonscription) - Socialiste

M. René Dosière appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat au budget sur l'intitulé des postes comptables du Trésor public dans l'annuaire téléphonique. Alors que depuis 1992 un intitulé unique a été défini, il apparaît encore que les postes comptables non centralisateurs ne sont pas regroupés sous une même appellation contrairement à une réponse à une question écrite n° 13511 du 25 janvier 1996 (réponse JO Sénat du 4 juillet 1996). Il lui demande donc à nouveau qu'une action soit entreprise auprès des services déconcentrés dans ce sens.

Données clés

Auteur : M. René Dosière

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat

Ministère interrogé : budget

Ministère répondant : budget

Dates :
Question publiée le 1er décembre 1997
Réponse publiée le 11 mai 1998

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