Question de : M. Émile Blessig
Bas-Rhin (7^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Emile Blessig attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les revendications des propriétaires de véhicules anciens. La mise en application, le 1er janvier 2002, du décret 96-1133 du 24 décembre 1996 concernant les risques liés à l'amiante inquiète les collectionneurs de véhicules anciens. En vertu de l'article 1er de ce décret, les véhicules dont certaines pièces contiennent des particules d'amiante ne pourront être « vendus, cédés à quelque titre que ce soit ». Le décret ne donne pas de dispositions particulières concernant les véhicules de collection qui sont pleinement concernés par cette question. Les collectionneurs s'inquiètent des conséquences de l'application de ce décret sur la préservation du patrimoine automobile français. Les associations de collectionneurs de véhicules anciens s'étonnent que leur cas spécifique n'ait pas été pris en compte. Elles souhaiteraient qu'un délai supplémentaire leur soit accordé afin qu'elles puissent élaborer un texte dérogatoire aux dispositions du décret. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer la position ministérielle face à ces préoccupations des collectionneurs de véhicules anciens.