Question de : M. Jean-Paul Dupré
Aude (3^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les inquiétudes des personnels du service de l'exploitation de la formation aéronautique (SEFA) quant à leur avenir et au maintien de l'emploi sur le site de Castelnaudary (Aude). Un rapport d'audit du SEFA a été réalisé en 1996, recommandant une rationalisation des structures au regard de la nature et du volume des missions à assurer dans les années à venir. Or, bien qu'aucune décision n'ait été prise quant à la mise en oeuvre de ces recommandations, les effectifs du SEFA ont perdu 57 agents du 1er décembre 1996 au 1er octobre 1997, dont 14 agents pour le seul site de Castelnaudary. Ce centre dispose pourtant d'installations récentes et modernes et de personnels hautement qualifiés. Ce qui lui vaut d'être un centre reconnu pour la qualité de son travail sur le plan national, notamment en matière de sécurité. Ces personnels s'inquiètent donc légitimement sur leur devenir. Ces inquiétudes sont d'autant plus vives que la concurrence à laquelle est soumis le SEFA va bientôt s'internationaliser du fait de la mise en place, à partir de 1998, d'une réglementation européenne sur les licences du personnel navigant, qui va ouvrir, au plan intracommunautaire, le marché des pilotes et celui des écoles de formation. Si le désengagement de l'Etat devait s'amplifier au niveau de la formation des pilotes de ligne, il aurait notamment pour conséquence de conduire à l'instauration d'une sélection fondée avant tout sur les critères financiers. Il lui rappelle à cet égard que la formation des élèves-pilotes de ligne assurée par le SEFA est gratuite et qu'elle ne s'opère que sur les mérites des candidats. En outre, cette formation dont la qualité est mondialement reconnue, est un élément primordial de la sécurité du transport aérien. Il est donc impératif que l'Etat demeure la référence en matière de formation des élèves-pilotes de ligne. Celle-ci permet de garantir une sécurité maximum aux usagers, mais aussi une liberté d'accès à la formation du plus grand nombre, fidèle en cela aux grands idéaux de la République. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour que la formation des élèves-pilotes de ligne continue d'être assurée au niveau de l'Etat et pour que le centre de Castelnaudary puisse maintenir son activité.