Question écrite n° 71130 :
mutuelles

11e Législature

Question de : M. Hervé Morin
Eure (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Hervé Morin fait part à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité des préoccupations spécifiques des mutuelles nationales des personnes handicapées, des professionnels et de leur famille. Alors que souvent elles s'étaient inscrites dans le dispositif CMU, elles se voient contraintes aujourd'hui de suspendre leur participation par souci de justice envers ses adhérents, mais aussi pour ne pas compromettre leur bon état de santé ainsi que leur développement. C'est pourquoi, il lui demande quels éléments de réponse elle apporte à ces mutuelles tout à fait disposées à travailler à la rationalisation et à la simplification du dispositif de la couverture maladie universelle, afin, notamment, de rendre celui-ci compatible avec les moyens des organismes en charge de la solidarité au service de populations en difficulté.

Données clés

Auteur : M. Hervé Morin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Économie sociale

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 24 décembre 2001
Réponse publiée le 6 mai 2002

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