Question de : M. Hervé Morin
Eure (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

Alors que la profession agricole vient de connaître le nouveau dispositif relatif à la réforme du programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole, M. Hervé Morin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'ensemble des problèmes soulevés par ce nouveau dispositif. En effet, les agriculteurs s'inquiètent vivement de sa faisabilité tant d'un point de vue administratif que technique et financier qui fait craindre un sérieux ralentissement dans l'effort de mise aux normes des exploitations conduit avec détermination depuis plusieurs années et aussi beaucoup de découragement au niveau des éleveurs. C'est pourquoi il lui demande quelles réponses il apporte à ces questions et aux revendications comme celles des éleveurs qui, situés en zones vulnérables, ne sont pas engagés dans le programme avant le 31 décembre 2002 ou ne satisfont pas aux exigences de la directive « nitrates », ne peuvent bénéficier d'aucune aide publique pour tout investissement dans leur exploitation quel qu'il soit.