Question de : M. Yves Nicolin
Loire (5^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Yves Nicolin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'intention de La Poste, dans le cadre du prochain contrat de plan avec l'Etat, d'élargir sa gamme de services financiers au crédit à la consommation et l'assurance de dommages. Le marché de l'assurance de dommages des particuliers est aujourd'hui l'un des plus concurrentiels d'Europe, la multiplicité des intervenants (entreprises d'assurances, mutuelles, banques, vente directe, hypermarchés) crée déjà des conditions favorables au consommateur qui a un large choix entre des produits performants proposés à des prix compétitifs. Aussi, les agents d'assurance s'interrogent sur l'intérêt pour l'Etat de laisser à La Poste la possibilité d'amplifier son activité s'assurance, générant ainsi la déstabilisation de tout un secteur d'activités et d'entreprises. La Poste bénéficie en effet déjà d'avantages importants qui faussent le jeu de la concurrence, comme l'abattement de 85 % sur les bases de la taxe professionnelle et de la taxe foncière au nom de l'aménagement du territoire. Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend accepter, lors de la négociation du contrat de plan avec La Poste, cet élargissement de sa gamme des services financiers.