Question de : M. André Schneider
Bas-Rhin (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. André Schneider appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le retard du versement des aides de l'Etat pour les entreprises d'insertion alsaciennes. Les premiers acomptes pour l'année 2001 ont été seulement perçus fin août pour les entreprises d'insertion (EI) du Bas-Rhin. Concrètement, cela signifie que les EI fonctionnent comme les autres sociétés commerciales depuis le 1er janvier et jusqu'à la date du premier acompte, sans compensation financière d'aucune sorte et en recrutant en période de conjoncture favorable des personnes particulièrement éloignées des contraintes de l'entreprise. Cette situation génère des conséquences dommageables pour les EI. Pour éviter ces problèmes, les EI proposent que la subvention des postes d'insertion soit payée sur une base mensuelle correspondant au douzième de la subvention annuelle, comme cela se pratique pour les CES, CEC et emploi jeunes. Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'elle compte prendre pour remédier à cette situation.