Question écrite n° 71154 :
signalisation

11e Législature

Question de : Mme Martine Aurillac
Paris (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

Mme Martine Aurillac attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le cas des petites voitures ne nécessitant pas la détention d'un permis de conduire. En effet, la nuit, en ville comme sur les routes, ces véhicules d'une puissance d'environ 40 cm cubes ne dépassent pas la vitesse de 45 km/heure et côtoient des véhicules beaucoup plus rapides créant un danger du fait que leur aspect, à l'heure où l'on revient à des voitures très petites, ne permet pas de savoir que ce sont des engins conduits par des personnes qui n'ont pas nécessairement le permis de conduire, et que leur performance est celle d'un cyclomoteur. En conséquence, elle souhaiterait savoir s'il ne serait pas opportun, pour des raisons évidentes de sécurité routière, de faire installer sur ces petits véhicules lents un dispositif lumineux afin de permettre aux autres conducteurs de repérer plus facilement la nuit leur présence, afin d'ajuster leur conduite et leur vitesse.

Données clés

Auteur : Mme Martine Aurillac

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité routière

Ministère interrogé : équipement et transports

Ministère répondant : équipement et transports

Dates :
Question publiée le 24 décembre 2001
Réponse publiée le 18 février 2002

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