Question de : M. Christian Jacob
Seine-et-Marne (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Christian Jacob appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la surveillance des bassins de piscine ou de bases de loisirs par des emplois saisonniers. La surveillance ne peut être effectuée que par du personnel titulaire du diplôme « BESAN ». S'agissant des emplois saisonniers, la réglementation autorise, par dérogation préfectorale, l'emploi des surveillants titulaires du « BNSSA ». Les bases de loisirs sont confrontées à d'importants problèmes lorsqu'elles sont contraintes au remplacement d'urgence d'un ou plusieurs surveillants pour cause de démission ou d'arrêt maladie. Or, les diplômés « BESSAN » et « BNSSA » possèdent les même compétences en matière de sauvetage aquatique. C'est pourquoi, il lui demande de lui indiquer s'il est envisageable de supprimer la demande de dérogation pour les surveillants qui n'assurent pas de formation sportive à la natation, auquel cas la nécessité de disposer d'un titulaire du BESAN ne se justifie plus. Il lui demande s'il ne pourrait pas par ailleurs envisager d'attribuer la dérogation au poste créé et non la personne recrutée, ce qui donnerait plus de souplesse aux élus et présidents pour faire face aux événements imprévus.