Question de : M. Philippe Briand
Indre-et-Loire (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Philippe Briand appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les intentions de La Poste d'élargir sa gamme de services financiers au crédit à la consommation et plus particulièrement à l'assurance dommages. Il lui rappelle que notre pays est déjà largement concurrencé en ces domaines et que le consommateur, devant la diversité des produits sur le marché, bénéficie largement de produits compétitifs et performants. Il souligne également le risque de voir déstabilisé tout un secteur d'activités et de petites entreprises, notamment les agents généraux d'assurance, qui ne pourront pas faire face à l'accroissement du déséquilibre des règles concurrentielles. Enfin, il trouve particulièrement choquant qu'une entreprise utilisant une partie des fonds publics, bénéficiant d'un abattement de 85 % sur les bases de la taxe professionnelle et de la taxe foncière au titre de l'aménagement du territoire, développe des activités marchandes au détriment d'entreprises privées qui ne reçoivent quant à elles aucune subvention ni aide de l'Etat. Il lui demande donc ce que le Gouvernement compte faire pour veiller au respect des équilibres économiques, au respect des règles concurrentielles, au respect d'un secteur qui concourt tout autant que La Poste, notamment par son implantation en zones rurales, à l'aménagement du territoire et à la garantie de la protection des familles, des personnes, des biens, et des entreprises.