carte du combattant
Question de :
M. Jean-Jacques Guillet
Hauts-de-Seine (8e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe
M. Jean-Jacques Guillet appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les conditions de l'octroi de la carte de combattant. Si le projet de loi de finances pour 2000 réduit la durée de services de quinze à douze mois pour l'obtention de la carte du combattant, il lui demande de bien vouloir lui confirmer que cette durée de douze mois est entendue dès le douzième mois engagé.
Auteur : M. Jean-Jacques Guillet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 24 décembre 2001
Réponse publiée le 28 janvier 2002