conventions avec les praticiens
Question de :
M. Jean-Pierre Dupont
Corrèze (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Pierre Dupont * souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le projet de refonte de la nomenclature des actes concernant l'orthophonie. Cette refonte est essentielle pour l'avenir de la discipline. Elle s'inspire des orientations du rapport Brocas. Il est ainsi prévu de préciser et de mieux détailler les libellés d'actes, de revoir les modalités de la prescription et, enfin, de redéfinir les bilans orthophonistes en revalorisant leur cotation. En juillet dernier, un consensus s'était dégagé sur la rédaction d'un projet global de refonte. Cependant, en septembre, ce projet n'a été adopté que par les seuls représentants de la profession, sans l'accord des trois caisses nationales maladie. Devant la légitime inquiétude des orthophonistes, il lui demande de lui faire part des mesures que le Gouvernement entend prendre afin de garantir la pérennité de cette profession.
Auteur : M. Jean-Pierre Dupont
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 24 décembre 2001
Réponse publiée le 4 mars 2002