politique de l'emploi
Question de :
M. Michel Meylan
Haute-Savoie (3e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Michel Meylan appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le partage du travail. Il lui demande dans quelle mesure la libération d'emplois résultant de la conclusion d'un accord de partage de travail, pourrait être compensée par une réduction de cotisations à l'Assedic. Cette diminution des charges pourrait correspondre à l'économie réalisée par l'Assedic en réinsérant dans l'emploi libéré un demandeur d'emploi.
Réponse publiée le 6 octobre 1997
L'honorable parlementaire attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la possibilité de diminuer les cotisations d'assurance chômage en contrepartie des économies réalisées par l'UNEDIC du fait des embauches compensatrices de la réduction du temps de travail. La conférence nationale sur l'emploi, cet automne, a pour objet de relancer les négociations sur le thème de la réduction du temps de travail. Le recyclage des économies qui résulteraient de la baisse du chômage liée à la réduction du temps de travail est une idée qui peut enrichir le débat lors de cette conférence.
Auteur : M. Michel Meylan
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 7 juillet 1997
Réponse publiée le 6 octobre 1997