Question de : M. Jean-Marie Morisset
Deux-Sèvres (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Marie Morisset appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat au commerce extérieur sur l'exportation par la Chine de produits bon marché fabriqués par des personnes contraintes aux travaux forcés, dénoncée par Amnesty International. En effet, l'adhésion de la Chine dans l'Organisation mondiale du commerce ne doit pas faire oublier certaines pratiques du régime chinois encore très éloignées du respect des Droits de l'homme. Amnesty International ne remet pas en cause l'acceptation de la Chine dans l'Organisation mondiale de la santé, mais s'élève contre les importations de produits, de bien de consommation dans nos pays occidentaux fabriqués par des hommes privés de leurs droits humains. Pourtant, l'article XX de l'Accord général sur les tarifs douaniers et du commerce (GATT) prévoit expressément le droit pour un pays de se protéger vis-à-vis des importations d'articles fabriqués dans les prisons en provenance d'un autre pays. En conséquence, Amnesty International demande aux pouvoirs publics français et européens de manifester leurs désapprobations à l'égard du régime chinois sur les violations des droits de l'homme dans ce pays en refusant les importations de tout bien produit par des Chinois en détention. Il demande qu'il lui indique la position et les mesures qu'il compte prendre face à cette situation.