Question écrite n° 71212 :
enseignants

11e Législature

Question de : Mme Odette Casanova
Var (1re circonscription) - Socialiste

Mme Odette Casanova souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les revendications exprimées par les instituteurs et professeurs des écoles des sections d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) et des établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA). En effet, alors que les professeurs de lycées professionnels (PLP) ont vu, dès la rentrée 2001, leurs obligations de services passées de vingt-trois heures à dix-huit heures hebdomadaires, les instituteurs et professeurs d'écoles de SEGPA et des EREA, qui exercent dans les mêmes structures, dans les mêmes conditions de responsabilité et avec les mêmes élèves, continuent d'assurer un service de vingt-trois heures. Cette situation crée un fort sentiment d'injustice chez les équipes pédagogiques, notamment au regard du rôle qu'elles occupent auprès des élèves ayant d'énormes difficultés de comportement, d'apprentissage, cumulant à la fois retards scolaires et problèmes familiaux ou de santé. Alertée par des représentants d'enseignants de SEGPA et d'EREA qui réclament l'alignement de leurs obligations de service sur celles des PLP, elle lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour remédier à cette situation afin de répondre aux attentes légitimes des personnels concernés.

Données clés

Auteur : Mme Odette Casanova

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 24 décembre 2001
Réponse publiée le 25 février 2002

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