transports
Question de :
M. Rudy Salles
Alpes-Maritimes (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les problèmes relatifs à l'accès aux transports en commun, que rencontrent, dans notre pays, les handicapés. En effet, le Parlement européen a voté au mois de février dernier une loi d'orientation rendant obligatoire l'accessibilité des autobus et des autocars aux personnes handicapées. L'association des paralysés de France des Alpes-Maritimes souhaite que le Parlement français ratifie rapidement cette loi. Il lui demande en conséquence de bien vouloir l'informer des mesures qu'elle entend prendre pour que cette loi soit inscrite, dans les délais les plus courts, à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.
Auteur : M. Rudy Salles
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 24 décembre 2001