Question de : M. Pierre Micaux
Aube (1^re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Pierre Micaux * souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le projet de refonte de la nomenclature des actes concernant l'orthophonie. De fait, le 27 septembre dernier, un consensus s'est dégagé au sein de la commission permanente de la nomenclature des actes professionnels sur la rédaction d'un projet global de refonte du décret de compétence qui s'inspire des orientations du rapport Brocas. Partant, il est prévu de préciser et de mieux détailler les libellés d'actes, de revoir les modalités de la prescription et, enfin, de redéfinir les bilans orthophoniques en revalorisant leur cotation. Or, l'absence d'accord des trois caisses nationales d'assurance maladie ayant bloqué l'adoption de ce projet, il appartient donc au ministère de l'emploi et de la solidarité d'accélerer l'adoption de ce texte. L'orthophonie a pris une place croissante dans notre système de soins et mérite donc une pleine reconnaissance. En conséquence, il souhaiterait connaître les dispositions qu'elle compte prendre pour débloquer la situation et permettre l'adoption de ce projet très attendu par cette profession dépuis plusieurs années.