Question écrite n° 71237 :
conventions avec les praticiens

11e Législature

Question de : M. Lionnel Luca
Alpes-Maritimes (6e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Lionnel Luca * appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'avenir des orthophonistes en raison du projet de refonte de la nomenclature des actes de la profession. Un consensus entre les professionnels et les caisses d'assurances a établi un projet visant à mieux détailler les libellés d'actes, revoir les modalités de la prescription et redéfinir les bilans orthophoniques en revalorisant leur cotation. Or ce projet n'a plus été voté que par les seuls représentants de la profession sans l'accord des trois caisses nationales d'assurance maladie, remettant ainsi en cause l'avenir de ces professionnels. Il lui demande quelles mesures elle a prises afin que ce projet de refonte soit effectivement mis en place ainsi que le réclame la profession.

Données clés

Auteur : M. Lionnel Luca

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 24 décembre 2001
Réponse publiée le 4 mars 2002

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