Question écrite n° 71241 :
enseignants

11e Législature

Question de : Mme Marie-Thérèse Boisseau
Ille-et-Vilaine (6e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

Mme Marie-Thérèse Boisseau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les retards importants dans le paiement des heures supplémentaires. Les enseignants attendent toujours plusieurs mois, parfois un an, pour être rémunérés de leur travail. Cette situation est très regrettable et elle souhaite qu'un effort soit fait pour que, comme dans les entreprises privées, les heures supplémentaires soient réglées dès le mois suivant leur exécution.

Données clés

Auteur : Mme Marie-Thérèse Boisseau

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement agricole

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche

Date :
Question publiée le 31 décembre 2001

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