Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat au logement sur les propositions émises par le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD) relatives au sort des personnes déboutées du droit d'asile. En effet, rappelant la confirmation par le ministère de l'intérieur qu'un quart seulement des décisions de reconduite à la frontière sera exécuté, l'augmentation de ces personnes restant sur le territoire risque d'entraîner de fâcheuses conséquences. Comme le souligne le HCLPD, il est à craindre que les déboutés du droit d'asile représentent, dans un futur proche, une nouvelle catégorie de population défavorisée puisqu'ils n'auront pas droit aux couvertures sociales et financières et, par voie de conséquence, pas de droit d'accès à un logement social. C'est pourquoi le HCLPD souhaite qu'une réflexion sur la situation de ces déboutés du droit d'asile soit engagée. Il la remercie de bien vouloir lui indiquer ses intentions en la matière.