logement social
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat au logement sur les propositions émises par le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD) concernant l'augmentation des offres de logements locatifs par les acteurs sociaux. En effet, posant le problème des objectifs de peuplement à l'ensemble des acteurs sociaux (propriétaires bailleurs, Etat, collectivités locales, collecteurs 1 % et associations), le HCLPD en appelle à leur effort d'engagement et de solidarité. Par conséquent, le HCLPD souhaite impliquer tous les contingents de réservation dans les accords collectifs, de manière à ce que chacun apporte une réponse à un public cumulant difficultés économiques et sociales. Il la remercie de bien vouloir lui indiquer son avis à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement
Ministère interrogé : logement
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 31 décembre 2001
Réponse publiée le 25 mars 2002