logement social
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat au logement sur les propositions émises par le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées concernant la stimulation des conférences intercommunales entre les acteurs sociaux. En effet, compte tenu de la multiplicité de ces acteurs sociaux (propriétaires, bailleurs, Etat, collectivités locales, collecteurs 1 % et associations), ces conférences ont vocation à restaurer la cohésion sociale en favorisant concertation et négociation. Or, le Haut Comité constate la faible fréquence de ces discussions et, soulignant l'enjeu de ces lieux de débats, il souhaite que soit accélérée la constitution des conférences intercommunales. Il la remercie de bien vouloir lui indiquer ses intentions en la matière.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement
Ministère interrogé : logement
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 31 décembre 2001
Réponse publiée le 25 mars 2002