logement social
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat au logement sur les propositions émises par le mouvement HLM dans le cadre de la mission parlementaire d'évaluation et de contrôle (MEC) concernant la levée de blocages structurels à l'investissement des HLM. En effet, face à une demande émanant de catégories sociales de plus en plus diversifiées, il semblerait souhaitable que soit mise en oeuvre une nouvelle politique du logement, qui s'appuierait notamment sur une déconcentration de la gestion du logement social. Il évoque ainsi la déconcentration de la gestion du logement social à l'échelon régional avec un pôle de compétence interministériel sous l'autorité du préfet de région afin d'alléger les effectifs d'adminsitration centrale. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement
Ministère interrogé : logement
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 31 décembre 2001
Réponse publiée le 1er avril 2002