élections professionnelles
Question de :
M. Bernard Madrelle
Gironde (11e circonscription) - Socialiste
M. Bernard Madrelle appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le projet formé par le Front national de présenter des candidats lors des élections prud'homales de décembre prochain, tant dans le collège des employeurs que dans celui des salariés. Cette décision a été condamnée par le Conseil supérieur de la prud'homie à l'unanimité de ses membres. En effet, on peut légitimement se poser des questions : quelle sera l'attitude d'un élu du Front national quand il aura à statuer sur un dossier de salarié étranger ou immigré ? Considérant que le fondement même de la prud'homie pourrait être mis en danger, il lui demande si elle entend prendre des mesures tendant à interdire à tout parti politique de présenter des candidatures aux élections prud'homales.
Auteur : M. Bernard Madrelle
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 1er décembre 1997
Réponse publiée le 7 septembre 1998