Question écrite n° 71251 :
logement

11e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat au logement sur les propositions émises par le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées concernant la mise en oeuvre du plan quinquennal de réhabilitation des foyers de travailleurs migrants émis en 1997. Soulignant l'insuffisance des opérations réalisées, puisque sur 326 foyers concernés 90 seulement auraient été entrepris, le Haut Comité craint que le plan quinquennal en la matière ne soit pas en mesure d'afficher à terme les résultats de ses engagements. Aussi lui semble-t-il souhaitable de prolonger et d'acccélérer ce plan de réhabilitation des foyers de travailleurs étrangers. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître les suites susceptibles d'être données à cette proposition.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Étrangers

Ministère interrogé : logement

Ministère répondant : logement

Dates :
Question publiée le 31 décembre 2001
Réponse publiée le 29 avril 2002

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