euro
Question de :
M. Yves Fromion
Cher (1re circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Yves Fromion appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le problème que pose le passage à l'euro pour les experts-comptables. En effet, cette profession, pour permettre aux entreprises de s'acquitter en temps et en heure de leurs obligations, doit pouvoir bénéficier de règles dérogatoires pour le temps de travail en 2002. Aussi, il lui demande, quelle que soit la taille du cabinet d'experts-comptables, de prendre des dispositions du même type que celles adoptées pour les banques et les transporteurs de fonds.
Auteur : M. Yves Fromion
Type de question : Question écrite
Rubrique : Moyens de paiement
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 31 décembre 2001