transporteurs
Question de :
Mme Marcelle Ramonet
Finistère (1re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
Mme Marcelle Ramonet attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la future directive de l'Union européenne sur le gazole professionnel européen. Elle lui rappelle que les travaux de la Commission, du moins pour ce qui en est connu, semblent retenir la mise en place d'un régime fiscal différencié selon le type de gazole, qu'il soit à usage privé ou à usage professionnel. Elle lui demande selon quelles modalités et quel calendrier effectifs les transporteurs routiers peuvent espérer voir l'Union européenne arrêter des mesures concrètes en faveur de ce secteur.
Auteur : Mme Marcelle Ramonet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports routiers
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 31 décembre 2001
Réponse publiée le 1er avril 2002