coopération judiciaire
Question de :
M. Armand Jung
Bas-Rhin (1re circonscription) - Socialiste
M. Armand Jung appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, au sujet de la mise en place du mandat d'arrêt européen dont les Quinze ont fait une priorité dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Depuis le 11 septembre 2001, l'Union Européenne, à la demande de la police des frontières, a souhaité renforcer la lutte contre le terrorisme. A cette fin, les ministres de la justice des Quinze se sont penchés pour mettre en place un mandat d'arrêt européen dont un acte de naissance de coopération judiciaire et policière renforcée doit être la genèse. En conséquence, il lui demande quelle est la position de la France à ce sujet et quelle place elle prendra dans ce dispositif.
Auteur : M. Armand Jung
Type de question : Question écrite
Rubrique : Union européenne
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 31 décembre 2001
Réponse publiée le 18 février 2002