Question de : M. Didier Quentin
Charente-Maritime (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des producteurs de sel marin en matière d'aides à l'emploi. Suite à la conférence agricole du 8 février 1996, certains secteurs agricoles spécialisés ont pu, dans le cadre de l'embauche de salariés saisonniers, bénéficier d'abattements de cotisations patronales plus favorables que l'abattement initial de 58 % en assurances sociales et accident du travail. Les décrets n° 361-96 du 29 avril 1996 et n° 594-2000 du 29 juin 2000 ont fixé à 75 %, puis à 85 %, 90 %, voire 100 %, les taux d'abattements en faveur de certaines productions spécialisées. Or, ces améliorations ne bénéficient pas aux employeurs de main-d'oeuvre du secteur de la production de sel, qui pourtant sont par nature spécialisés et participent activement au maintien en état des zones de marais et à leur redynamisation, dans le respect de l'environnement. De plus, cette activité a, par son caractère traditionnel et pittoresque, un fort attrait touristique. L'augmentation du taux d'abattement patronal par l'emploi de travailleurs saisonniers ne pourrait qu'être profitable à la reprise d'un secteur très sensible aux aléas climatiques et générateur de créations d'emploi. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'il entend prendre en faveur des producteurs de sel marin.