Question de : M. Jean-Pierre Marché
Deux-Sèvres (2^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Pierre Marché appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les ressources des personnes ayant une activité dans le cadre d'un contrat emploi solidarité (CES) et dans le cadre d'un contrat emploi consolidé (CEC). En effet, une personne vivant en couple, employée par une collectivité comme CES pendant trois ans, perçoit 2 850 francs par mois, plus une allocation différentielle de RMI de 800 francs permettant à ce ménage de bénéficier de la carte santé départementale. A l'issue de ce contrat, la même collectivité lui propose un contrat emploi consolidé de vingt heures par semaine. Il perçoit donc la même rémunération, mais son nouveau statut lui fait perdre son allocation différentielle de RMI et donc son droit à la carte santé départementale. Son revenu est donc inférieur et, malgré une amorce de réinsertion, cette personne se trouve dans une situation plus précaire qu'auparavant. C'est pourquoi il lui demande quelles sont ses intentions en la matière, et si elle envisage de revoir les modalité d'attribution de l'allocation différentielle de RMI.