Question écrite n° 71273 :
exploitants

11e Législature

Question de : Mme Marie-Thérèse Boisseau
Ille-et-Vilaine (6e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

Mme Marie-Thérèse Boisseau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les retards systématiques en matière de paiement du salaire des personnels à statut précaire. Embauchés au mois de septembre 2001, ils ne savent toujours pas au 15 décembre s'ils seront payés avant la fin de l'année. Cette situation, pour être ancienne, n'en est pas moins inadmissible et entraîne souvent pour les intéressés des conditions matérielles de vie extrêmement délicates. Elle souhaite donc qu'il y soit remédié au plus tôt et que le nouveau personnel comme celui qui change de statut puisse recevoir un salaire dès la fin du premier mois après son entrée en fonction.

Données clés

Auteur : Mme Marie-Thérèse Boisseau

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche

Date :
Question publiée le 31 décembre 2001

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