Question de : M. Gabriel Montcharmont
Rhône (11^e circonscription) - Socialiste

M. Gabriel Montcharmont attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la réglementation libérale concernant les autorisations de circulation des convois exceptionnels. D'un côté, trois catégories de convois exceptionnels sont prévues. La première catégorie comprend les véhicules dont la longueur est comprise entre 16,5 et 20 mètres, la largeur entre 2,5 et 3 mètres, et dont le poids n'excède pas 45 tonnes. La deuxième catégorie comprend les véhicules dont la longueur est comprise entre 18 et 25 mètres, dont la largeur oscille entre 3 et 4 mètres, et dont le poids est compris entre 45 et 70 tonnes. Enfin, la dernière catégorie englobe tous les véhicules dont les caractéristiques sont supérieures à celles de la deuxième catégorie. Ainsi, seule la dernière catégorie nécessite l'obtention d'une autorisation sur itinéraire valable trois mois, avec consultation de tous les départements traversés. La première catégorie bénéficie d'une autorisation permanente pour un an et la deuxième catégorie bénéficie d'une autorisation permanente pour un an sur itinéraire. Il souhaiterait savoir s'il compte prendre des mesures afin de rendre plus restrictives les autorisations à la circultation des transports exceptionnels.