Question de : M. Jean-Marie Geveaux
Sarthe (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Marie Geveaux appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la situation des techniciens de l'industrie et des mines. Leur niveau de qualification et de technicité, ainsi que leurs responsabilités, ne cessent d'augmenter. Or, ils en sont toujours à attendre une reconnaissance statutaire et indiciaire qui soit au niveau de leurs compétences, le classement indiciaire intermédiaire (CII). Le processus d'homologation de la formation initiale dispensée à l'école des mines de Douai est actuellement en cours. Cependant, attendre qu'il soit achevé repousserait l'obtention du CII à 2002 au plus tôt. Une reconnaissance de CII a été accordée depuis 1990 à d'autres corps de la catégorie B et, pour certains, sans répondre à l'exigence d'une formation conduisant à une homologation. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement a l'intention de reconnaître enfin le classement indiciaire intermédiaire des techniciens de l'industrie et des mines, juste rétribution de leur professionnalisme et de leur implication au service de la sécurité de nos concitoyens.