Question de : M. Francis Hillmeyer
Haut-Rhin (6^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Francis Hillmeyer attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation de la chambre de consommation d'Alsace. La CCA s'inquiète des graves difficultés que le report de la dotation de la subvention due par l'Etat engendrerait pour elle. Cet organisme joue un rôle fondamental dans la vie associative et consumériste. La CCA a pour mission d'apporter appui juridique, information et formation aux organisations de consommateurs, par délégation des directions de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, lors de la défense des citoyens dans le cadre de litiges de consommation. Elle est tout particulièrement sollicitée pour des opérations telles que la sécurité alimentaire, domestique, le surendettement, la mise en place de l'euro, etc. La subvention de fonctionnement de cet organisme correspondant au deuxième semestre 2001 devait être normalement versée en septembre-octobre 2001. Une décision de son ministère reporte ce versement à la fin du premier trimestre 2002, voire plus tard. Ce report, s'il est confirmé, mettra les structures de la CCA dans une difficulté de trésorerie telle que des licenciements devront être envisagés. Aussi il lui demande si cette décision de reporter la dotation de la subvention ne peut être revue, afin que le solde dû, à savoir 570 000 francs, puisse être versé à la CCA dans les plus brefs délais. - Question transmise à M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation.