redevance audiovisuelle
Question de :
Mme Marie-Thérèse Boisseau
Ille-et-Vilaine (6e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
Mme Marie-Thérèse Boisseau attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la redevance audiovisuelle. Le coût de fonctionnement s'élève à 580 millions de francs par an et 1 441 fonctionnaires sont mobilisés uniquement au traitement de cette taxe. Faute d'accepter la suppression pure et simple de cette redevance, l'intégration à la feuille de la déclaration de revenus d'une simple question au contribuable relative à la détention d'un téléviseur permettrait de réduire considérablement le coût de fonctionnement de ce service administratif. Un tel dispositif permettrait de dégager d'importantes économies et de réaffecter les fonctionnaires des finances sur des tâches plus utiles à l'intérêt général et aux attentes exprimées par les contribuables. Elle lui demande de bien vouloir lui faire part de sa position sur ce sujet.
Auteur : Mme Marie-Thérèse Boisseau
Type de question : Question écrite
Rubrique : Taxes parafiscales
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 31 décembre 2001
Réponse publiée le 18 février 2002