Question de : M. Lucien Guichon
Ain (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Lucien Guichon appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les intentions de La Poste d'élargir sa gamme de services financiers au crédit à la consommation et plus particulièrement à l'assurance dommages. Dans ce secteur d'activité, notre pays est déjà largement concurrentiel, le consommateur bénéficie amplement de produits diversifiés, compétitifs et performants. En outre, l'arrivée d'un nouvel offrant serait susceptible de déstabiliser un ensemble de petites entreprises et notamment les agents généraux d'assurance qui ne pourront faire face à l'accroissement du déséquilibre des règles concurrentielles. Enfin, il s'inquiète des distorsions de concurrence que la venue de La Poste sur ce marché ne manquerait pas de provoquer. Cette entreprise, qui, au titre de son activité de service public, bénéficie de fonds publics et d'un abattement de 85 % sur les bases de la taxe professionnelle et de la taxe foncière au titre de l'aménagement du territoire, développerait ses activités marchandes au détriment d'entreprises privées qui, elles, ne reçoivent ni subvention, ni aide de l'Etat. Il lui demande donc quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour veiller au respect des équilibres économiques, des règles concurrentielles et d'un secteur qui concourt tout autant que La Poste, notamment par son implantation en zone rurale, à l'aménagement du territoire et à la garantie de la protection des familles, des personnes, des biens et des entreprises.