Question de : M. Charles Miossec
Finistère (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Charles Miossec appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur les modalités de mise en oeuvre de la libération anticipée des appelés effectuant actuellement leur service national. En décidant le 27 juin dernier de ne plus incorporer de nouveaux contingents d'appelés, le Gouvernement a en effet proposé des calendriers de libération anticipée qui prévoient la libération rapide des appelés militaires et des appelés effectuant dix mois de service (police nationale et sécurité civile). En revanche, d'autres catégories d'appelés, auxquels la loi impose un service plus long, voient leur libération repoussée à juin-juillet 2002. Les appelés « civils » seront donc, si ce calendrier est respecté, libérés plusieurs mois après les derniers appelés « militaires ». Cette situation paraît pour le moins paradoxale, et il lui demande, par conséquent, de bien vouloir lui indiquer ce qu'il entend faire pour régler définitivement la situation des appelés concernés.