sécurité
Question de :
M. Patrick Herr
Seine-Maritime (1re circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Patrick Herr souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur l'application du décret du 5 décembre 1994 relatif à l'aménagement de salles de réveil au sein des établissements de santé. Il semblerait en effet que la mise en oeuvre des règles prévues par ce décret rencontre des difficultés, ce qui ne manque pas de susciter l'inquiétude des anesthésistes pour leurs patients. Il aimerait par conséquent qu'il lui confirme que la date du 5 décembre 1997 sera bien maintenue pour que les établissements de santé se dotent des équipements et des personnels en temps utile.
Auteur : M. Patrick Herr
Type de question : Question écrite
Rubrique : Établissements de santé
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 7 juillet 1997
Réponse publiée le 10 novembre 1997