Question de : Mme Marcelle Ramonet
Finistère (1^re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

Mme Marcelle Ramonet * attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées sur le blocage des dossiers dans le cadre de l'adoption internationale au Vietnam. Elle lui rappelle qu'à l'heure actuelle 1 400 couples adoptants sont en attente d'un enfant en provenance du Vietnam et que les dossiers, déposés pour l'essentiel à l'ambassade de France à Hanoi, sont en instance de traitement depuis le mois de janvier 2001. Malgré les engagements pris dans le cadre de la signature de la convention franco-vietnamienne relative à la coopération en matière d'adoption d'enfants signée le 1er février 2000, la situation semble aujourd'hui bloquée. En effet, et bien, que le Gouvernement se soit engagé à ce qu'un dossier sur trois soir débloqué avant l'été, il s'avère aujourd'hui que dix dossiers seulement seraient en passe d'être traités. Cette situation suscite un profond désarroi au sein des familles adoptantes, dont certaines attendent depuis plus de deux ans. Elle lui rappelle également qu'il s'agit d'une urgence humanitaire car le blocage de la procédure d'adoption en avril 1999 a amené un nombre croissant d'enfants adoptables à attendre des parents dans les orphelinats. Elle lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'elle entend prendre pour mettre un terme à cette situation et redonner ainsi l'espoir aux familles concernées.