Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Léonce Deprez demande à M. le Premier ministre s'il peut préciser à la représentation nationale les réflexions que lui inspire la non-application d'un décret pris en 1996 relatif à l'amiante dans les voitures. S'agissant de la continuité de l'Etat, cette mesure devait s'appliquer au 1er janvier 2002. Or, le Gouvernement a été obligé, en catastrophe, d'annuler un décret qu'il avait la mission d'appliquer depuis plus de quatre années. D'ailleurs, les constructeurs ont cessé d'utiliser l'amiante dans les voitures neuves, appliquant, quant à eux, l'interdiction prescrite par la loi depuis le 1er janvier 1997. Soulignant que d'autres décisions, telle celle relative à l'immatriculation des cyclomoteurs (1997) n'ont pas été appliquées, il lui demande s'il envisage effectivement de rappeler aux ministres l'importance d'une action efficace et déterminée pour la mise en application des décisions gouvernementales et notamment celles de son Gouvernement.