Question de : M. Philippe Houillon
Val-d'Oise (1^re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Philippe Houillon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la réglementation jachère de la PAC qui interdit la récolte d'un couvert de jachère. En effet, il constate que nombre de plantes autorisées en couvert de jachère peuvent faire l'objet d'engrais verts ou culture intermédiaire piège à nitrate (CIPAN) : moutarde blanche, navette fourragère, phacélie, radis fourrager, ray-grass anglais, etc. Or l'état actuel des connaissances agronomiques vise une meilleure valorisation de la minéralisation naturelle des sols en fin d'été et début d'automne par l'implantation d'engrais verts. Une politique d'encouragement à la mise en place d'engrais verts pourrait donc avoir une répercussion favorable sur l'environnement. Sachant que la mise en place d'engrais verts représente un coût élevé (semence et façons culturales) pour l'agriculteur, il leur demande en conséquence s'il peut envisager l'autorisation de récolter les graines sur couvert de jachères dans le but d'implanter des engrais verts, cela afin d'encourager les agriculteurs à cette pratique.