économistes de la construction
Question de :
M. Alfred Recours
Eure (2e circonscription) - Socialiste
M. Alfred Recours appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la situation des économistes de la construction. Afin de fixer les règles précises dans l'exercice de cette profession, il a été obtenu, après discussion, qu'un projet de décret fixant les conditions d'attribution du titre d'économiste de la construction et d'accès à l'exercice libéral de la profession soit rédigé par la délégation interministérielle aux professions libérales. La parution du décret, prévue au début de l'été, a été retardée. Il lui demande, en conséquence, si la parution du texte précité est envisagée.
Auteur : M. Alfred Recours
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions libérales
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 1er décembre 1997
Réponse publiée le 16 février 1998