Question de : M. Charles Ehrmann
Alpes-Maritimes (1^re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Charles Ehrmann attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur la question des retraités du secteur fabrication et services. Par suite de carrières successives, ouvrant des droits dans différents régimes, ces personnes se trouvent défavorisées par le fait qu'elles ne peuvent justifier d'une période de vingt-cinq ans dans chacun des régimes. En vue d'harmoniser leurs droits avec les personnes ne relevant que d'un seul régime, il serait souhaitable que cette période de vingt-cinq ans soit prise sur la totalité de leur activité, tous régimes confondus. Par ailleurs, de nombreux artisans ayant acquis quarante annuités de cotisations souhaiteraient avoir la possibilité de partir en retraite avant l'âge de soixante ans comme cela peut se faire dans d'autres catégories socioprofessionnelles. Il lui demande de bien vouloir lui préciser si ces deux situations particulières seront reprises lors du débat sur les retraites.