filière médico-sociale
Question de :
M. Charles Ehrmann
Alpes-Maritimes (1re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Charles Ehrmann attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur une revendication exprimée par les sages-femmes territoriales. Ces personnels de santé souhaitent une reconnaissance de leurs compétences et de leurs responsabilités médico-légales et pouvoir bénéficier des avancées prévues dans le cadre des négociations du 14 mars 2001. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître les dispositions qu'il entend prendre en la matière.
Auteur : M. Charles Ehrmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : fonction publique et réforme de l'État
Ministère répondant : fonction publique et réforme de l'État
Dates :
Question publiée le 31 décembre 2001
Réponse publiée le 6 mai 2002