déchets ménagers
Question de :
M. François Rochebloine
Loire (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. François Rochebloine demande à M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement de bien vouloir lui communiquer un état des lieux de la gestion des déchets ménagers sur le territoire français. Il souhaiterait connaître en particulier la part respective de chacun des modes d'élimination de ces déchets (stockage, incinération et compostage) ainsi que celle du recyclage. Une étude réalisée par l'ADEME en 1997, portant sur 48 départements français avait, en effet, permis d'établir un scénario tendanciel pour la période 1996-2005 où la part du stockage des déchets ménagers se réduisait très fortement, ceci conformément aux objectifs fixés par la réglementation en vigueur. A quelques mois de l'échéance du 1er juillet 2002, il souhaiterait donc disposer d'éléments chiffrés et connaître son sentiment sur les résultats obtenus par notre pays.
Auteur : M. François Rochebloine
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 31 décembre 2001
Réponse publiée le 6 mai 2002