Question de : Mme Michèle Rivasi
Drôme (1^re circonscription) - Socialiste

Mme Michèle Rivasi attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la contamination des crustacés par les rejets radioactifs de l'usine de retraitement de La Hague et sur les positions qu'ont prises à ce sujet les administrations de contrôle. Diverses analyses, tant officielles qu'indépendantes, ont révélé des niveaux de contamination de plusieurs centaines de becquerels par kilo (et jusqu'à 1 350 Bq/kg) dans des crabes et des homards. L'Office de protection contre les rayonnements ionisants (OPRI) a fait état de limites de contamination pour la commercialisation des denrées alimentaires de 600 Bq/kg (rapport du 16 juillet 1997) et de 1 250 Bq/kg (dépêche AFP du 25 septembre 1997). Les citoyens et consommateurs français ont ainsi pu considérer que la contamination induite par les installations de la COGEMA était normale. Les déclarations de l'OPRI sont basées sur une interprétation erronée des textes réglementaires. Les limites qu'il cite en référence ont en effet été établies pour la gestion de situations accidentelles, situation au cours desquelles les populations doivent « accepter » un certain taux de contamination dans leurs aliments : la limite de 600 Bq/kg concerne la contamination résiduelle de Tchernobyl dans des aliments type viandes, laits, champignons, baies et plantes aromatiques (cf. règlement [CEE] n° 737/90 modifié) ; la limite de 1 250 Bq/kg ne pourra intervenir, et pour une durée maximale de trois mois, qu'en cas de nouvel accident nucléaire majeur (cf. règlement EURATOM 2218/89). Ces deux limites sont élevées et ne sauraient être utilisées pour apprécier l'impact des rejets routiniers des centrales nucléaires ou des usines de retraitement. Il serait extrêmement dommageable pour la protection des consommateurs français et européens que l'on aligne désormais la gestion des situations normales sur celle des situations accidentelles. En conséquence, elle lui demande s'il entend prendre officiellement position sur ce dossier et rappeler que les limites de contamination fixées pour les accidents nucléaires majeurs ne peuvent être invoquées pour juger de l'acceptabilité des pollutions induites par les rejets routiniers des installations nucléaires ; que le fonctionnement normal des installations nucléaires ne peut conduire à l'accumulation des produits radioactifs dans la chaîne alimentaire ; que dès lors qu'une telle situation est constatée, il est impératif de revoir à la baisse les autorisations de rejets qui ont été accordées à l'installation incriminée ; qu'en conséquence, il est urgent d'imposer à la COGEMA une réduction conséquente de ses rejets radioactifs dans les eaux de la Manche.