Question de : M. Dominique Caillaud
Vendée (2^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Dominique Caillaud attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité quant à la prise en considération des années accomplies par les milliers de volontaires pour la solidarité internationale dans le calcul du montant des pensions de retraite. Il lui rappelle que, de 1963 à 1978, les intéressés affectés principalement en Afrique francophone à de nobles causes caritatives par l'Association française des volontaires du progrès (AFVP) sont, le plus souvent, exclus des droits à la retraite par les CRAM au motif qu'ils étaient dans ce cadre, signataires d'une « convention de volontariat » et non pas salariés expatriés. Or, il semblerait que ladite association couvrait des risques maladie et accidents du travail permettant d'affirmer qu'ils pouvaient être assimilés à des salariés. Cette appréciation a été, semble-t-il, corroborée par la Cour de Cassation dans son arrêt n° 96-42 012 qualifiant un lien de subordination. Aussi, il la remercie de lui faire part de ses observations et de ses intentions à ce sujet, afin de pallier une certaine disparité de traitement entre nos concitoyens.