amiante
Question de :
M. Hervé de Charette
Maine-et-Loire (6e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Hervé de Charette souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les conséquences de la mise en application, le 1er janvier 2002, du décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996 concernant les risques liés à l'amiante. Outre les préjudices financiers que risquent de subir les possesseurs de véhicules construit avant le 1er janvier 1997, un problème est également posé aux collectionneurs qui se trouvent plongés dans l'incertitude la plus totale quant à la pérennité et la valeur des pièces qu'ils entretiennent. Aussi, il souhaiterait savoir quelles sont les intentions du Gouvernement en matière de disposition dérogatoire pour les véhicules anciens.
Auteur : M. Hervé de Charette
Type de question : Question écrite
Rubrique : Produits dangereux
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 31 décembre 2001